994145 résultats trouvés
- Question écrite n° 102029 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/01/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 102098 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102123 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 24/01/2017
- politique extérieure - Afghanistan - armée française. contractuels afghans. protection
- Question écrite n° 102177 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 24/01/2017
- TVA - exonération - opérations de comblement de marnières. perspectives
- Question écrite n° 102156 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité routière - accidents - mortalité. statistiques
- Question écrite n° 102157 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité routière - code de la route - réforme
- Question écrite n° 102128 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 102037 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. réglementation
- Question orale sans débat n° 1637 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- N° 4396 - Rapport de Mme Catherine Coutelle la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
- Date de dépôt : 24/01/2017
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
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