Résultats de la recherche

1531598 résultats trouvés

Amendement n° 2276 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Ravier, M. Reiss, M. de Ganay et M. Pauget - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1946 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1702 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1751 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Gaultier et M. Cherpion - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2798 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine et M. Descoeur - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1761 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Gaultier et M. Cherpion - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3308 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2948 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Charles de Courson - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3271 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3269 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)