Résultats de la recherche

1527382 résultats trouvés

Amendement n° 2583 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Huppé - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1964 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Breton - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2189 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala et M. Vialay - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2711 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland et M. Pauget - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2581 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Sage, M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé et Mme Kuric - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1871 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, M. Templier, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock et Mme Cazarian - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3132 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner et M. Nadot - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3016 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Villani et Mme Chapelier - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1981 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Causse - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2970 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Grandjean - Article 56 TER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)