1534178 résultats trouvés
- Amendement n° 3243 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 3129 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti et M. Therry - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2263 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 3036 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 2170 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry et M. Vialay - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 3240 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 2752 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Therry, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Aubert et Mme Porte - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 2340 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Menuel et Mme Bonnivard - Après l'article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 2355 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Menuel, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier, M. Therry et M. Jean-Pierre Vigier - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2173 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, M. Benassaya et M. Therry - Article 49 - Rejeté
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