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- Amendement n° 251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 21/04/2016
- Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 32 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3686 - Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
- Date de dépôt : 20/04/2016
- Voir le dossier (Généralisation de la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement)
- Question écrite n° 95050 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 19/04/2016
- animaux - animaux domestiques - vaccination. réglementation
- Question écrite n° 95090 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95175 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 95096 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95229 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination inter-régimes. décret. publication
- Question écrite n° 95172 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question orale sans débat n° 1396 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 19/04/2016
- hôtellerie et restauration - établissements - normes de sécurité. réglementation
- Question écrite n° 95186 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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