Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503504 résultats trouvés

Amendement n°181 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 17/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 - Adopté
Amendement n°143 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°407 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Edmond-Mariette - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°132 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°67 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Bur et M. Le fur - Article 28 - Retiré
Amendement n°946 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Audifax - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°21 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. GEOFFROY - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°116 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 27/01/2007; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Tombe
Amendement n°54 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°23 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné