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- Question écrite n° 32756 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 03/02/2004
- associations - Institut français des relations internationales - aides de l'État.
- Question écrite n° 104217 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 19/09/2006
- mort - exhumation - réglementation.
- Question écrite n° 83190 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/01/2006
- professions de santé - ordre professionnel - ergothérapeutes. création. perspectives.
- Question écrite n° 116540 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question orale sans débat n° 1435 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 07/02/2006
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 23346 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 04/08/2003
- handicapés - tourisme et loisirs - associations d'accueil. revendications.
- Question au Gouvernement n° 2103 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2005
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
- Question écrite n° 29434 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/12/2003
- énergie et carburants - Charbonnages de France - emploi et activité. Moselle.
- Question écrite n° 92009 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/04/2006
- patrimoine culturel - cathédrale de Strasbourg - restauration. financement.
- Question écrite n° 29039 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 24/11/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. jeunes.
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