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Question orale sans débat n° 109 de M. Aloyse Warhouver
Date de dépôt : 14/01/1998
enseignement technique et professionnel - LP - nouvelles filières. création. Moselle.
Question écrite n° 42680 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 06/03/2000
syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentation dans certains organismes. Conseil économique et social.
Question au Gouvernement n° 3024 de M. Henri Plagnol
Date de dépôt : 01/11/2001
système pénitentiaire - établissements - création. Corse.
Question écrite n° 21092 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 02/11/1998
déchets, pollution et nuisances - élimination des déchets - bâtiment et travaux publics.
Question écrite n° 35275 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/10/1999
urbanisme - permis de construire - abords de monuments historiques. accord de l'architecte des bâtiments de France. procédure. Orange.
Question écrite n° 25490 de M. François Loos
Date de dépôt : 15/02/1999
emploi - chèques-service - champ d'application.
Question écrite n° 6002 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 10/11/1997
agriculture - PAC - fruits et légumes.
Question écrite n° 5223 de M. Alain Fabre-Pujol
Date de dépôt : 27/10/1997
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. Gard.
Question écrite n° 52881 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 30/10/2000
outre-mer - DOM : Guyane - étrangers. immigration. contrôle.
Question écrite n° 10454 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 23/02/1998
patrimoine culturel - musées - tarification. handicapés.