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- Question écrite n° 23389 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/08/2003
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 3056 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 30/11/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 119127 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- animaux - animaux de compagnie - vaccination. développement.
- Question écrite n° 121320 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 27/03/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 20410 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question écrite n° 51396 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/11/2004
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 2764 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 16/09/2002
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 71092 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 2208 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/09/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. ravalement.
- Question écrite n° 91224 de M. François Guillaume
- Date de dépôt : 04/04/2006
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire.
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