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- Question écrite n° 79091 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sécurité routière - réglementation - véhicules à moteur non homologués.
- Question écrite n° 87371 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique extérieure - Azerbaïdjan - Haut-Karabakh. situation politique.
- Question écrite n° 70583 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - compétences.
- Question écrite n° 47533 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/09/2004
- politique extérieure - relations financières - Chine. emprunts. remboursement.
- Question écrite n° 104917 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 100365 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/07/2006
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. conséquences. démoustication.
- Question écrite n° 40434 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- handicapés - allocations et ressources - transfert vers un CAT.
- Question écrite n° 8639 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/12/2002
- état civil - nom - transmission. réforme.
- Question écrite n° 101975 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/08/2006
- santé - cancer de la prostate - dépistage.
- Question écrite n° 112245 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
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