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- Question écrite n° 88046 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- organisations internationales - ONU - commission parlementaire consultative. création.
- Question écrite n° 77514 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/11/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 7814 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 6729 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 18/11/2002
- patrimoine culturel - église Saint-Germain-des-Prés - restauration.
- Question écrite n° 110014 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 110227 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique extérieure - Liban - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 22599 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 21/07/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 106188 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/10/2006
- télécommunications - téléphone - dysfonctionnements. Haute-Garonne.
- Question écrite n° 40319 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 79067 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 29/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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