Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°217 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Goulard - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°440 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Tombe
Amendement n°268 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1801 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Bernier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing M. Chartier et M. Mariton - Article 6 - Adopté
Amendement n°1 - ABROGATION DE L'ARTICLE 89 DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES - (n° 370): Date de dépôt : 23/11/2007; Amendement de M. Glavany - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°36 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°156 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 15/01/2010; Amendement de - Article unique - Non soutenu
Amendement n°88 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°134 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Tardy, M. Depierre, M. Decool, M. Michel Voisin, M. Giscard d'Estaing et M. Grand - Après l'article 79 - Rejeté