978155 résultats trouvés
- Question écrite n° 14861 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 01/06/1998
- politique sociale - surendettement - commissions départementales. composition.
- Question écrite n° 36689 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 01/11/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.
- Question écrite n° 20994 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/11/1998
- transports ferroviaires - tunnel transmanche - concession d'Eurotunnel. durée. allongement. conséquences. actionnaires.
- Question au Gouvernement n° 761 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 25/06/1998
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 38128 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 29/11/1999
- pharmacie et médicaments - officines - création. zones rurales.
- Question écrite n° 11622 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 16/03/1998
- relations internationales - commerce international - AMI. négociations.
- Question écrite n° 17486 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 27/07/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 7803 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sports - installations sportives - perspectives. Paris XVe arrondissement.
- Question écrite n° 74754 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 10560 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. retraités des régimes autonomes et spéciaux.
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