1522101 résultats trouvés
- Question écrite n° 5585 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 03/11/1997
- défense - service civil - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 56170 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 01/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 34533 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- commerce extérieur - importations - contrôle. pays ne respectant pas les droits sociaux fondamentaux.
- Question écrite n° 31593 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 21/06/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - agents des recettes des finances.
- Question écrite n° 42774 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 06/03/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette.
- Question écrite n° 12842 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/04/1998
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 16582 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 06/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 24275 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/01/1999
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 34852 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 20/09/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
- Question écrite n° 49952 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/08/2000
- relations internationales - commerce international - textile et habillement. politiques communautaires. conséquences.
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