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- Question écrite n° 102326 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 07/02/2017
- administration - organisation - autorités administratives indépendantes. statistiques
- Question écrite n° 102335 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
- Question écrite n° 102338 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2017
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes françaises. diffusion à l'étranger
- Question écrite n° 102339 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 102342 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - départements. - hébergement des personnes âgées. réglementation
- Question écrite n° 102343 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. perspectives
- Question écrite n° 102344 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. imposition. réglementation
- Question écrite n° 102346 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
- Question écrite n° 102401 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
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