994740 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1638 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 24/01/2017
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement
- Question écrite n° 102167 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 102095 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102043 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - statut. acquis de l'expérience. validation
- Question orale sans débat n° 1630 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 24/01/2017
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. société de projet. nomination du président
- Question orale sans débat n° 1624 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/01/2017
- police - commissariats - construction. Wattignies
- Question écrite n° 102032 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 24/01/2017
- armes - réglementation - armes explosives. zones peuplées. éradication
- Question écrite n° 102099 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102142 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/01/2017
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 102135 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
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