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- Amendement n° 40 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Six, rapporteure - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Thill, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
- Amendement n° 26 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Thill, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
- Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Thill, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
- Amendement n° 5461 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5465 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5462 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5459 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5464 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5463 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
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