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- Question orale sans débat n° 1540 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - ligne Paris-Laon. perspectives
- Question écrite n° 100766 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaire. lycées
- Question écrite n° 100750 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100868 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 100721 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
- Question orale sans débat n° 1518 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/11/2016
- travail - travail dominical - hypermarchés. réglementation
- Question écrite n° 100843 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100831 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100821 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100864 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
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