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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2016
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2016
- Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/11/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
- Présences en réunion
- Question écrite n° 100713 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/11/2016
- agriculture - installation - SAFER. traitement des dossiers
- Question écrite n° 100717 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- aménagement du territoire - villes - centres historiques. revitalisation. perspectives
- Question écrite n° 100723 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. presse numérique. réglementation
- Question écrite n° 100726 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100728 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - protection - maltraitance animale. sanctions
- Question écrite n° 100729 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 22/11/2016
- associations - réglementation - fusion avec association dissoute. perspectives
- Question écrite n° 100730 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/11/2016
- associations - réglementation - fusion avec association dissoute. perspectives
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