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Question écrite n° 101077 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 06/12/2016
élevage - PAC - filière équine. revendications
Question écrite n° 101076 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/12/2016
défense - opérations extérieures - coût
Question orale sans débat n° 1575 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 06/12/2016
établissements de santé - maternités - accréditation. retrait. conséquences
Question orale sans débat n° 1567 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 06/12/2016
environnement - paysages - parc forestier de la Poudrerie. préservation
Question écrite n° 101159 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/12/2016
santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
Question orale sans débat n° 1582 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 06/12/2016
outre-mer - tourisme et loisirs - développement. mesures
Question écrite n° 101106 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique territoriale - sécurité - agents de surveillance de la voie publique. filière sécurité. intégration. perspective
Question écrite n° 101070 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 06/12/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 101166 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 06/12/2016
sécurité routière - limitations de vitesse - expérimentation. nationale 57. bilan
Question écrite n° 101067 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/12/2016
déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement