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Question écrite n° 97135 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 28/06/2016; transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
Question écrite n° 97137 de Mme Martine Faure: Date de dépôt : 28/06/2016; urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
Question écrite n° 97138 de M. Gilles Bourdouleix: Date de dépôt : 28/06/2016; urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en oeuvre
N° 3874 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public: Date de dépôt : 24/06/2016; Voir le dossier (Extension du principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public)
N° 3873 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français: Date de dépôt : 24/06/2016; Voir le dossier (Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français)
Question au Gouvernement n° 4106 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 23/06/2016; ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4112 de M. Bernard Gérard: Date de dépôt : 23/06/2016; justice - conseils de prud'hommes - réforme. perspectives
Question au Gouvernement n° 4113 de Mme Sandrine Doucet: Date de dépôt : 23/06/2016; jeunes - politique à l'égard des jeunes - politiques communautaires
Question au Gouvernement n° 4100 de M. Sébastien Pietrasanta: Date de dépôt : 23/06/2016; politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
Question au Gouvernement n° 4108 de Mme Seybah Dagoma: Date de dépôt : 23/06/2016; politique extérieure - aide au développement - budget. réduction