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- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/09/2016
- Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/09/2016
- Examen pour avis, en application du 3° du D de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d'un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie)
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- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, charge des transports, de la mer et de la pêche, et de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat.
- Question écrite n° 99104 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98940 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99115 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99083 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 20/09/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - revendications - retraités de gendarmerie. perspectives
- Question écrite n° 98977 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
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