Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°196 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Dupont - Article 28 - Tombe
Amendement n°27 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 22/06/2010; Amendement de M. Huyghe, M. Gatignol, Mme Rosso-Rebord, M. Siré, M. Tardy, Mme Vasseur et Mme Marin - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°3443 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°24 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°19 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tian et M. Vitel - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°1062 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de M. Raison, M. Piron, M. Moyne-Bressand, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Fasquelle M. Remiller, M. Loos, M. Herth, M. Grosperrin, M. Luca, M. Robert M. Cinieri, M. Cosyns, Mme Branget, M. Garraud, M. Le Fur, M. Bonnot et M. Vannson - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°31 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°19 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146): Date de dépôt : 12/02/2011; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Pinville, M. Renucci, Mme Duriez, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 bis - Rejeté
Amendement n°5306 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°70 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 13/10/2010; Amendement de M. Bourdouleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté