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- Amendement n°3696 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°650 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Gosselin - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°6 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°1467 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 95 -
- Amendement n°39 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 02/09/2010
- Amendement de MM. Heinrich, Robinet, Paternotte et Siré - Après l'article 32 quinquies - Rejeté
- Amendement n°1281 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de MM. Dionis du Séjour et Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Avant l'article 21 - Rejeté
- Amendement n°436 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°57 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard et M. Le Fur - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°128 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 31 - Adopté
- Amendement n°81 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Michel Bouvard, M. Giscard d'Estaing, M. Ferry, M. Morel-A-l'Huissier - Après l'article 40 - Retiré avant séance
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