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- Amendement n°41 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
- Amendement n°806 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Après l'article PREMIER - Tombe
- Amendement n°24 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Bodin - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°123 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 6 - Adopté
- Amendement n°14 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
- Date de dépôt : 07/04/2011
- Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
- Amendement n°1753 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 14/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°91 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 24/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
- Amendement n°622 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Balkany, M. Bodin, M. Couve, M. Decool, M. Diard, M. Diefenbacher, M. Gorges, M. Lejeune, M. Luca, Philippe-Armand Martin, M. Masdeu-Arus, M. Myard, M. Sandras, M. Vialatte, Mme Brunel et Mme Pons - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°372 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033)
- Date de dépôt : 15/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 86 septies - Adopté
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