Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°106 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 02/05/2008; Amendement de Mme Grosskost - Article 15 - Adopté
Amendement n°406 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°113 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
Amendement n°185 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°950 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 7 - Rejeté
Amendement n°137 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Perruchot - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°19 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade et M. Dussopt - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°5 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de Mme Zimmermann - Article 6 - Adopté
Amendement n°4 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES (Nouvelle lecture) - (n° 3642): Date de dépôt : 12/07/2011; Amendement de M. Bonnot - Article 23 - Adopté
Amendement n°27 - PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE - (n° 3945): Date de dépôt : 23/11/2011; Amendement de M. Paternotte, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article PREMIER - Adopté