984681 résultats trouvés
- Question écrite n° 72321 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 28/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs du personnel.
- Question écrite n° 66001 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/09/2001
- propriété intellectuelle - brevets - inventeurs indépendants. royalties. cotisations sociales. exonération.
- Question écrite n° 14278 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 11/05/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - fonction publique hospitalière. agents des services d'incinération des hôpitaux.
- Question écrite n° 17890 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 03/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 5585 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 03/11/1997
- défense - service civil - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 56170 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 01/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 34533 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- commerce extérieur - importations - contrôle. pays ne respectant pas les droits sociaux fondamentaux.
- Question écrite n° 31593 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 21/06/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - agents des recettes des finances.
- Question écrite n° 42774 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 06/03/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette.
- Question écrite n° 12842 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/04/1998
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
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