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Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/10/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
  4. Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
  5. Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
  6. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
  7. Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
  8. Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
  9. Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Audition ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, sur les crédits pour 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis, suppléé par M. Marcel Rogemont)
  4. - Patrimoines (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis)
  2. Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Présentation, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteurs)..
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 314 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/10/2016
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
  2. II. Nomination de rapporteur d'information
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
Date de séance : 25/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance