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Question écrite n° 95376 de M. Gilles Bourdouleix: Date de dépôt : 26/04/2016; système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
Question écrite n° 95377 de M. Bernard Gérard: Date de dépôt : 26/04/2016; télécommunications - annuaire - impression. perspectives
Question écrite n° 95378 de M. Gilles Bourdouleix: Date de dépôt : 26/04/2016; télécommunications - Internet - numérique. couverture géographique
Question écrite n° 95379 de M. Christian Franqueville: Date de dépôt : 26/04/2016; télécommunications - téléphone - portables. couverture
Question écrite n° 95380 de Mme Dominique Orliac: Date de dépôt : 26/04/2016; télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
Question écrite n° 95382 de M. Gérard Bapt: Date de dépôt : 26/04/2016; transports - politique des transports - indemnité kilométrique. co-voiturage. perspectives
Question écrite n° 95386 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 26/04/2016; travail - droit du travail - droits syndicaux. salariés soumis à dispersion sur le territoire. perspectives
N° 3687 - Proposition de loi organique de M. Hervé Mariton relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur: Date de dépôt : 25/04/2016; Voir le dossier (Modification de la loi 2014-125 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur)
Amendement n° 251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3686 - Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement: Date de dépôt : 20/04/2016; Voir le dossier (Généralisation de la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement)