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Amendement n° 2 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 8 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 17 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 14 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 16 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Cazenove, M. Rudigoz, Mme Khedher, Mme Thourot, Mme Boyer, Mme Robert, Mme Vignon, M. Bouyx, Mme Louis, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Roques-Etienne, Mme Brulebois, M. Sempastous, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, M. Colas-Roy et M. Claireaux - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 6 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Rolland, Mme Porte, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bouley, M. Viala, M. Viry, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Door, M. Sermier, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Grelier, M. Bazin, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Boucard et Mme Poletti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 13 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 9 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 12 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 15 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)