980487 résultats trouvés
- Question écrite n° 98617 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/08/2016
- outre-mer - sécurité publique - perspectives
- Question écrite n° 98599 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/08/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question écrite n° 98637 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - politique de la santé - organisme indépendant. représentants des usagers
- Question écrite n° 98587 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/08/2016
- agriculture - fruits et légumes - producteurs. revendications
- Question écrite n° 98643 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/08/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
- Question écrite n° 98625 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 30/08/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 98624 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 98641 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/08/2016
- sports - politique du sport - orientations. perspectives
- Question écrite n° 98596 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 30/08/2016
- commerce et artisanat - boulangerie - réglementation
- Question écrite n° 98588 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 30/08/2016
- agriculture - produits alimentaires - restauration collective. productions locales. préférence
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