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- Date de dépôt : 22/11/2016
- communes - DGF - montant. mode de calcul
- Question orale sans débat n° 1537 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 22/11/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones de sécurité prioritaires. moyens
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 100811 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 100793 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France
- Question écrite n° 100743 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/11/2016
- commerce et artisanat - petit commerce - communes de taille moyenne. pérennité. soutien
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