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- Question écrite n° 102405 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- déchets, pollution et nuisances - air - vignettes anti-pollution. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 102407 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - corporation minière. attribution
- Question écrite n° 102408 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 07/02/2017
- donations et successions - droits de succession - contrats d'assurance vie. réglementation
- Question écrite n° 102409 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/02/2017
- droit pénal - agressions sexuelles - inceste. lutte et prévention
- Question écrite n° 102410 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/02/2017
- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. exécution. effectivité
- Question écrite n° 102411 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/02/2017
- emploi - demandeurs d'emploi - mobilité. incitations
- Question écrite n° 102415 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 102416 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecin scolaire. perspectives
- Question écrite n° 102417 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement - politique de l'éducation - réformes. conséquences
- Question écrite n° 102418 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement - programmes - devoir de mémoire. concours national de la résistance et de la déportation. perspectives
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