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N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les mandats électoraux)
Amendement n° 1339 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 803 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1194 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1369 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 16 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1410 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot et M. Roseren - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1325 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Nury, M. Ramadier, M. Viry, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Poletti, M. Pauget, M. Herbillon, M. de Ganay et M. Cinieri - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 907 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Raphan - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 753 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 661 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Bony et M. Bourgeaux - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)