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- N° 3987 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- Amendement n° 5488 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5487 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Question au Gouvernement n° 3867 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 17/03/2021
- justice - Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience - Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience
- Question au Gouvernement n° 3850 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 17/03/2021
- outre-mer - Crise sanitaire à Mayotte - Crise sanitaire à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 3864 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/03/2021
- outre-mer - Covid-19 en Nouvelle-Calédonie - Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 3857 de Mme Souad Zitouni
- Date de dépôt : 17/03/2021
- arts et spectacles - Tenue des festivals - Tenue des festivals
- Question au Gouvernement n° 3848 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 17/03/2021
- chômage - Lutte contre la précarité - Lutte contre la précarité
- Question au Gouvernement n° 3845 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 17/03/2021
- santé - Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19 - Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19
- Question au Gouvernement n° 3861 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 17/03/2021
- postes - Continuité du service postal - Continuité du service postal
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