Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1637 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 785 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé - Après l'article 58 ? - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 791 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé - Après l'article 58 ? - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 730 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier et M. Bourgeaux - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1360 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Masséglia - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 621 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, Mme Cazarian, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Atger, Mme Sylla, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Claire Bouchet et M. Cédric Roussel - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1511 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, Mme Dalloz et Mme Genevard - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 780 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1474 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Nadot, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 818 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)