Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°253 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 18 - Rejeté
Amendement n°645 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°441 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. de Rugy - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Article PREMIER A - Retiré
Amendement n°145 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Gorce, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, M. Liebgott, M. Sirugue, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°1 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Michel Bouvard et M. de la Verpillière - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°138 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER CA - Tombe
Amendement n°559 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boulestin, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, Mme Filippetti, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Issindou, Mme Langlade, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Néri, Mme Orliac, M. Christian Paul, M. Roy, M. Renucci, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 72 - Rejeté
Amendement n°167 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°3734 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 10 - Non soutenu