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- Question écrite n° 43206 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 06/07/2004
- famille - étrangers - polygamie. interdiction.
- Question écrite n° 90652 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 04/04/2006
- défense - entreprises - Thalès. emploi et activité. Bagneux.
- Question écrite n° 102010 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 110877 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 78738 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- transports routiers - transport de voyageurs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 103858 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 12/09/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie.
- Question écrite n° 107647 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 24/10/2006
- bâtiment et travaux publics - construction - matériaux composites. utilisation. développement.
- Question écrite n° 108151 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 335 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/01/2003
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - Alpes Maritimes. perspectives.
- Question écrite n° 68533 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 28/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
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