985247 résultats trouvés
- Question écrite n° 46023 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 08/05/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires - relevés mensuels. transmission aux mutuelles d'entreprise. confidentialité.
- Question écrite n° 61729 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/06/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 23033 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 3535 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 40093 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 17/01/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maîtrise d'oeuvre.
- Question écrite n° 13762 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 04/05/1998
- emploi - emplois jeunes - limite d'âge.
- Question écrite n° 50418 de M. Henri Bertholet
- Date de dépôt : 04/09/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cultes : liquidation des pensions - date d'effet. anciens combattants d'Algérie.
- Question écrite n° 38381 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 06/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 14699 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 25/05/1998
- fonction publique territoriale - non titulaires - limite d'âge.
- Question écrite n° 50432 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/09/2000
- droit pénal - procédure pénale - ministère public. droit d'appel. recours. statistiques.
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