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Amendement n°58 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Tombe
Amendement n°406 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de M. Dosière - Article 35 - Rejeté
Amendement n°53 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Mariani - Article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°708 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2011
Amendement de M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria et Mme Louis-Carabin - Article 45 - Adopté
Amendement n°2111 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de Mme Got - Article 24 - Tombe
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Forissier et M. Michel Bouvard - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°15 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 01/07/2011
Amendement de Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles, M. Schneider, M. Flory, Mme Thoraval et Mme Marguerite Lamour - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°384 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 10/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°571 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Migaud - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°45 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 10/12/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Forissier et M. de Courson - Après l'article 42 - Adopté