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Question orale sans débat n° 1666 de Mme Valérie Fourneyron
Date de dépôt : 07/02/2017
collectivités territoriales - domaine public - ports maritimes. droit domanial. réforme
Question écrite n° 102493 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 07/02/2017
santé - accès aux soins - soins dentaires
Question écrite n° 102348 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - INC - Cour des comptes. rapport. perspectives
Question orale sans débat n° 1663 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 07/02/2017
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
Question écrite n° 102474 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 07/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question orale sans débat n° 1668 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 07/02/2017
postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
Question orale sans débat n° 1658 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 07/02/2017
transports aériens - aéroports - nuisances sonores. lutte et prévention. Cannes-Mandelieu
Question écrite n° 102390 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102334 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 07/02/2017
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - nationalité française. attribution
Question orale sans débat n° 1670 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 07/02/2017
télécommunications - très haut débit - fibre optique. couverture du territoire. perspectives