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- Amendement n° 2581 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Sage, M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé et Mme Kuric - Article 56 - Rejeté
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- Amendement n° 1871 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, M. Templier, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock et Mme Cazarian - Article 56 - Rejeté
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- Amendement n° 3132 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner et M. Nadot - Article 56 - Rejeté
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- Amendement n° 3016 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Villani et Mme Chapelier - Après l'article 56 - Rejeté
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- Amendement n° 1981 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Causse - Article 57 - Adopté
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- Amendement n° 2970 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Grandjean - Article 56 TER - Adopté
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- Amendement n° 1912 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Vialay - Article 56 TER - Tombé
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- Amendement n° 1995 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy, M. Cédric Roussel et Mme Galliard-Minier - Après l'article 58 A - Retiré
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- Amendement n° 1788 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Gaultier et M. Cherpion - Article 58 E - Rejeté
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- Amendement n° 1952 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Poletti, M. Door, M. Therry, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. Ravier, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Meyer, M. Perrut et M. Schellenberger - Article 56 TER - Tombé
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