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- Question écrite n° 102417 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement - politique de l'éducation - réformes. conséquences
- Question écrite n° 102418 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 102419 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 102420 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 102421 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 102422 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 102424 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 102425 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. France. inscription. réglementation
- Question écrite n° 102426 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. réglementation
- Question écrite n° 102427 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enseignements artistiques - personnel - enseignants. statut. perspectives
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