Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513015 résultats trouvés

Question écrite n° 37354 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des femmes de harkis - Situation des femmes de harkis
Question écrite n° 37389 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/03/2021; cycles et motocycles - Pratique du vélo en France - Pratique du vélo en France
Question écrite n° 37541 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Vaccination par les professionnels de santé - Vaccination par les professionnels de santé
Question écrite n° 37576 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 23/03/2021; tourisme et loisirs - Mesures d'accompagnement des agences de voyage - Mesures d'accompagnement des agences de voyage
Question écrite n° 37400 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 23/03/2021; discriminations - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+ - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+
Question écrite n° 37435 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021 - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021
Question écrite n° 37370 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Orthopédistes-orthésistes. - Orthopédistes-orthésistes.
Question écrite n° 37329 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 23/03/2021; administration - Graves dysfonctionnements dans les préfectures - Graves dysfonctionnements dans les préfectures
Question écrite n° 37522 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 23/03/2021; postes - Transferts de données des clients Colissimo au Togo - Transferts de données des clients Colissimo au Togo
Question écrite n° 37557 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes » - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »