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- Question écrite n° 102050 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - air - vignettes anti-pollution. perspectives
- Question écrite n° 102051 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - air - vignettes anti-pollution. perspectives
- Question écrite n° 102052 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 24/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - circulation alternée. réglementation. pertinence
- Question écrite n° 102058 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 24/01/2017
- démographie - recensements - communes. modalités
- Question écrite n° 102060 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/01/2017
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 102061 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- élections et référendums - listes électorales - communication. réglementation
- Question écrite n° 102062 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- élections et référendums - sécurité - risques de piratage. lutte et prévention
- Question écrite n° 102063 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- élections et référendums - vote par procuration - acheminement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 102065 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 24/01/2017
- emploi - politique de l'emploi - emploi des jeunes. mesures. perspectives
- Question écrite n° 102066 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 24/01/2017
- énergie et carburants - énergies renouvelables - méthanisation. dispositif de soutien. réglementation
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