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- Question écrite n° 102931 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - échographistes. formation
- Question écrite n° 102936 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
- Question écrite n° 102938 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/02/2017
- publicité - panneaux publicitaires - associations sportives. réglementation
- Question écrite n° 102941 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - régime de retraite additionnel obligatoire. fonctionnement
- Question écrite n° 102942 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : généralités - exonération - prélèvements sociaux. personnes dépendantes. perspectives
- Question écrite n° 102945 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 102947 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 102948 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 102949 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 102952 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - recherche - médecine génomique. développement. perspectives
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