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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Politique du Gouvernementen faveur des associations
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4022 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho pour une vraie loi climat
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Pour une vraie loi climat)
N° 4008 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Transformer l'action publique)
N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social)
N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19)
Amendement n° 21 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Six - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 22 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 18 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, M. Renson, M. Maire, M. Baichère, Mme Dubost, Mme Tanguy, Mme Park, Mme Delpirou, M. Pichereau, Mme Racon-Bouzon et Mme Pételle - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)