987309 résultats trouvés
- Question écrite n° 100771 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 22/11/2016
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - moyens. perspectives
- Question écrite n° 100773 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 22/11/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 100774 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. versement. retard
- Question écrite n° 100781 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/11/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - établissements adaptés. nombre de places
- Question écrite n° 100782 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- handicapés - pensions d'invalidité - AAH. cumul. réglementation
- Question écrite n° 100785 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - femmes mariées. égalité entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 100787 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- industrie - politique industrielle - intelligence artificielle. développement. perspectives
- Question écrite n° 100791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- ordre public - terrorisme - forces de sécurité. interventions. bilan
- Question écrite n° 100792 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - immigration. conséquences
- Question écrite n° 100795 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - santé - prothèses orthopédiques. prise en charge
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