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- Question écrite n° 97145 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 97205 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- commerce et artisanat - FISAC - réforme. perspectives
- Question écrite n° 97385 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 97323 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
- Question écrite n° 97324 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 97461 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- système pénitentiaire - détenus - saisies sur les pécules. réglementation
- Question écrite n° 97239 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 97412 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - cancer de la prostate - traitement
- Question écrite n° 97273 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 97184 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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