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- Question écrite n° 13400 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 27/04/1998
- tourisme et loisirs - centres de loisirs - réglementation.
- Question écrite n° 33500 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 02/08/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.
- Question écrite n° 12436 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions judiciaires et juridiques - avocats - centres de formation. financement.
- Question écrite n° 67723 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 22/10/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 25108 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/02/1999
- emploi - contrats initiative emploi - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 62478 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 54363 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 27/11/2000
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 32911 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 19/07/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - emploi. emplois jeunes. financement.
- Question écrite n° 68963 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 19/11/2001
- retraites : généralités - calcul des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 43433 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 20/03/2000
- fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. statut.
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